J.O. 81 du 4 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06568

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Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400339A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des affaires financières), le XI est ainsi rédigé :

« XI. - M. Benoît Taiclet, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation financière et comptable, pour les matières visées au paragraphe X (A, B, C et D) ci-dessus. »

2° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :

a) Le VI est ainsi rédigé :

« VI. - M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Bernard Béhotéguy, adjoint au chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment :

A. - En diverses matières :

1° Les décisions relatives au fonctionnement de l'Institution de gestion sociale des armées ;

2° Les décisions portant attribution de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ;

3° Les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation.

B. - En matière de gestion des matériels, les décisions d'imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la charge :

- de l'Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l'Etat, par la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 110 000 EUR correspondant à la valeur d'inventaire des matériels, à l'exception des imputations pour faute personnelle ;

- des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l'exception des imputations consécutives à l'exécution d'un contrat de transports.

Mme Catherine de Montlibert, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2°) ci-dessus, en matière d'attribution de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Philippe Dubusse, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des interventions sociales.

M. Philippe Brunet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières. »

b) Le VII est ainsi rédigé :

« VII. - M. Claude Nicolas, administrateur civil, sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les documents comptables relatifs à l'emploi des crédits y afférents et les décisions d'envoi en stage du personnel civil et militaire, ainsi que les conventions portant sur la promotion sociale, la reconversion du personnel militaire et la formation professionnelle continue ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Nicolas, Mme Monique Boché, administratrice civile, et M. le colonel Bruno Dégatier, adjoints du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion.

M. le lieutenant-colonel François Camilleri, chef du bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi, pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions.

M. le chef d'escadron Eric Stachowiak, chef du bureau de la formation professionnelle, pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions.

M. Gérard Le Bras, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles, pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions.

M. Bernard Stemmelen, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des finances et des marchés, pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Stemmelen, M. Philippe Desbordes, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés.

Mme la commandante Brigitte Lagarde, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions. »

c) Le dernier alinéa du VIII (Service des pensions des armées) est remplacé par l'alinéa suivant :

« c) Mme Marylène Royer, attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires et des accidents de service, M. Denis Maréchal, attaché de service administratif, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des pensions civiles, ainsi que M. René Ballet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail, reçoivent délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »

Article 2


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général Alain Bidard, sous-chef d'état-major opérations-logistique), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le commissaire général Pierre Porcin. » ;

2° Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, le troisième alinéa est ainsi rédigé : « M. le contre-amiral Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy, sous-chef d'état-major plans. »

Article 3


A l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, tableau, à la colonne Suppléants, les mots : « Mme Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, conseillère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, administratrice civile ».

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2004.


Michèle Alliot-Marie